DISPOSITION DES SOLS CONTAMINÉS

Le LET de Saint-Alphonse accepte d’enfouir les sols contaminés. Ces sols peuvent être également acceptés comme sol de recouvrement journalier.

Pour pouvoir être acceptés, ces sols contaminés devront être caractérisés et analysés au préalable selon les normes établies par le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC). Référez-vous aux règlements suivants que vous trouverez sur le site internet du ministère;

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
(Q-2, r 37).

Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles
(REIMR) (Q-2, r. 19. Article 39 à 42.).

Avant que les sols contaminés soient acceptés, le demandeur doit rencontrer les exigences suivantes :

• Vous devez fournir le formulaire dumen complété, ainsi que tous les certificats d'analyses des sols réalisés par un laboratoire agréé;
• L’entreprise qui procèdera à la caractérisation, à l’échantillonnage et à l’analyse des sols contaminés devra attester, par écrit, que les activités réalisées sont conformes aux exigences prescrites par le MDDELCC;
• Que la procédure de disposition des sols contaminés soit respectée;
• Que seuls les sols contaminés conformes seront acceptés comme sol de recouvrement journalier ou pour enfouissement au LET de Saint-Alphonse.

Le LET de la municipalité de Saint-Alphonse se réserve le droit de refuser certains sols contaminés selon leurs provenances et le type de contaminant retrouvé.

Télécharger le formulaire ici :  Procédure et formulaire demande de disposition des sols contaminés

Pour information supplémentaire, contactez :
Rock Pratt
Directeur LET
418 388-2262 Poste 2
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